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Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006.
Le Chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ?
Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile;
Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu bancaire peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
Activités effectuées exclusivement à domicile :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage,
prestations de petit bricolage dites " hommes toutes mains "
Quelles sont les démarches à effectuer pour adhérer au Chèque emploi service universel ?
Complétez le formulaire de demande d'adhésion mis à votre disposition par l'agence bancaire gestionnaire de votre compte.
Votre chéquier emploi service universel vous sera remis par votre agence bancaire quelques jours après le dépôt de votre demande d'adhésion au guichet.
Votre banque ne vous facturera aucune prestation liée à l'adhésion et à l'utilisation du Chèque emploi service universel.
Si vous êtes déjà adhérent au Chèque emploi service : rien ne change pour vous. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Le CESU remplace le CES. Vous continuez à utiliser votre chéquier. Vous découvrirez à l'occasion du renouvellement de votre chéquier un nouveau logo pour le CESU et pour notre centre qui devient le Centre national du Chèque emploi service universel. |
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